1. Informations Editeur/Directeur de la publication
SCP CAPELLE, ROGER-CAPELLE, DELFLY, dont le siège social est situé 20 Boulevard La Fayette - 62100 CALAIS, Tél. : 03.21.35.71.00, Fax : 03.21.35.52.23 .
Directeur de la publication
CAPELLE, ROGER-CAPELLE, DELFLY, notaire [associé]. La Direction de la publication porte sur la responsabilité des informations générales qu’elle publie relatives au droit et à la profession notariale.
Numéro d’agrément du site : 6205906041113.
Négociation immobilière : capelle.roger-capelle.delfly@notaires.fr
Numéro de SIRET : 783 971 369 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 30 783 971 369
2. Crédits
Conception du site : [Prestataire-siège social-adresse] immatriculée sous le numéro de SIRET/RCS :
Réalisation du site : [Prestataire-siège social-adresse] immatriculée sous le numéro de SIRET/RCS :
Hébergement : [Prestataire-siège social-adresse] immatriculée sous le numéro de SIRET/RCS :
3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
L’Editeur est propriétaire du contenu du site Web qu’il a mis en ligne. Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I. Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrit de l’office CAPELLE, ROGER-CAPELLE, DELFLY.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de l'Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur lorsque ce dernier n’est pas l’auteur de ces informations.
L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication.
En aucun cas, l’Editeur ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce site ou d'un autre site relié par un hyperlien.
Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs.
L’Editeur ne donne pas de garantie quant à la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'ordre ou l'exhaustivité de l'information ou des documents dans ce site, et n'est tenu à aucune mise à jour de ces informations.
Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.
4. Protection des données à caractère personnel
4.1 Informations générales relatives au traitement
Ce traitement de communication externe est référencé dans le registre maintenu par le Délégué à la protection des données désigné par [Nom du Responsable de traitement], ci-après « Responsable de traitement ».
Les données vous concernant sont conservées [Précisez, par catégorie de données collectées, la durée de conservation réelle ou les critères qui ont permis de définir cette durée].
Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans les cas prévus par la Loi. L’Editeur s'engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.
4.2 Utilisation d’outils de traçage
4.2 Utilisation d’outils de traçage
Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d'éventuelles intrusions) et pour estimer sa fréquentation générale (exemple: les rubriques les plus consultées).
Ces données de connexion sont conservées un an pour nous permettre d'établir des statistiques annuelles de fréquentation puis elles sont détruites.
Cookies
Un « cookie » est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le terminal que vous utilisez (ordinateur ; tablette ; Smartphone). Un bandeau d’acceptation des cookies est présent sur le site [obligatoire]. Fonctionnalités des cookies [A adapter en fonction du type de cookies utilisés]
• Cookies fonctionnels
Ces cookies sont strictement indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées. Sans ces cookies, le site web ne pourrait fonctionner correctement et les services que vous demandez, tels que l’accès à des pages restreintes, ne pourraient vous être proposés. Dès que vous quittez le site web/le navigateur, le cookie que nous avons généré va disparaître de votre terminal. L'objectif n'est pas de reconnaître votre appareil lors de vos consultations ultérieures.
• Cookies de mesure d’audience
Ces cookies permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site de façon à l’améliorer. Ils collectent des informations sur l’utilisation du site, par exemple les pages les plus consultées ou les messages d’erreur de ces pages. Ces cookies sont utilisés pour améliorer la manière dont le site fonctionne. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier.
• Cookies tiers de partage de contenu sur les réseaux sociaux
Ces cookies permettent l’enregistrement de votre navigation et de vous identifier. Ils facilitent le partage du contenu du site sur les différentes plateformes sociales ou de faire connaître à d’autres personnes votre consultation ou votre opinion.
• Cookies tiers de publicité
Ces cookies permettent d’enrichir le site de contenu multimédia et de visualiser les vidéos proposées.
Gestion des Cookies
Dans les préférences de votre navigateur ou de votre appareil mobile, vous pouvez à tout moment désactiver certains cookies. Cela peut cependant modifier votre navigation sur Internet et sur le site. La méthode de désactivation des cookies peut varier en fonction de l’appareil et du navigateur, mais elle se trouve habituellement dans les rubriques Préférences ou Paramètres de sécurité. Elle sera décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. Le refus du dépôt de cookies sociaux empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux. De même, le refus du dépôt de cookies publicitaires empêchera la visualisation des vidéos. En revanche, les cookies fonctionnels ne doivent pas être bloqués car ils sont nécessaires au fonctionnement du site.
4.3 Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant directement auprès du Responsable de traitement [mail du responsable de traitement] ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr. Le cas échéant, vous pouvez également obtenir la rectification ou l’effacement des données vous concernant, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour motif légitime, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.
4.4 Listes de diffusion (newsletter)
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la diffusion de la newsletter ne sont utilisées que pour l’envoi de cette lettre et d’alertes ponctuelles. A tout moment, vous pouvez vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien « se désinscrire » en bas de page de celle-ci. Votre mail sera automatiquement supprimé de notre fichier automatisé.
5. Crédits photos
Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
Libres de droits :
Le concepteur/réalisateur s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
Libres de droits :
6. Médiation de la consommation - Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat : Me Christian LEFEBVRE à l'adresse suivante : médiateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.
Me Christian LEFEBVRE a été nommé pour une durée de trois ans par décision du Conseil supérieur du notariat le 25 octobre 2016.
7. Modifications des termes et conditions
L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.
Dernière mise à jour : [à mettre à jour par le webmaster
Ces mentions légales sont destinées à l’usage exclusif des webmasters en charge des sites internet des offices notariaux du Nord et du Pas de Calais.
Conception, réalisation et hébergement du site :
PagesImmoWeb
206, boulevard Anatole France
93200 Saint Denis
Tél : 01 76 63 74 85
Mail : contact@pagesimmoweb.com
Siret : RCS Lille 327544508
L’éditeur de ce site attire l’attention du visiteur sur les règles suivantes :
- Les informations contenues sur ce site sont essentiellement présentées à titre d'information.
- Les internautes sont invités à exploiter ces informations avec un esprit critique et avec discernement.
- L'éditeur ne donne aucune garantie sur le contenu informatif, et n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation de ces informations par le visiteur du site.
- La lecture de ce site ne peut en aucun cas remplacer un conseil personnalisé donné par le Notaire après analyse de la situation précise de chacun.
- L'existence de liens mentionnés dans ce site pointant vers d'autres sites ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu de ces sites.
- Il est mis à la disposition du visiteur des simulateurs financiers. L'ambition de ces simulateurs est de donner une estimation approximative pour les valeurs calculées. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur, et le visiteur prendra soin d'utiliser ces calculs avec discernement.
- La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée pour quelque dommage que ce soit subi directement ou indirectement, qui pourrait résulter de l'utilisation d'une information contenue sur ce site.
- Toutes les données et informations présentées sur ce site sont la propriété de l'éditeur et sont protégées par les droits de la propriété intellectuelle. La copie et l'exploitation autres qu'à des fins personnelles sont soumises à une autorisation expresse, préalable et écrite de l'éditeur.
- L'éditeur met les moyens nécessaires, permanents pour assurer une publication de qualité pour les annonces immobilières. L'éditeur ne peut être tenu responsable pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'inexactitude, l'absence d'exhaustivité, et d'actualité des informations insérées dans ce service de publication des annonces immobilières. Il en est de même pour les dispositions juridiques concernant les biens repris dans les annonces.
- Tout différent relatif audit site sera soumis à la compétence du tribunal du ressort dont dépend l'éditeur.